La peine de mort, rapport d'amnesty International

La peine de mort, une pratique entourée de secret


Action peine de mort lors du Conseil international d'Amnesty International (2007).
© Amnesty International
15 avril 2008
Au moins 1 200 personnes ont été exécutées en 2007, et un bien plus grand nombre encore ont été tuées en secret par l'État dans des pays tels que la Chine, la Mongolie et le Viêt-Nam. Ces chiffres sont extraits du rapport d’Amnesty International Condamnations à mort et exécutions recensées en 2007, publié mardi, qui présente des statistiques annuelles et indique qu’au moins 1 252 personnes ont été exécutées dans 24 pays et qu’au moins 3 347 ont été condamnées à mort dans 51 pays. Le nombre total de personnes actuellement sous le coup d’une sentence capitale dans le monde avoisinerait les 27 500.Les statistiques compilées par Amnesty International font également apparaître une augmentation du nombre des exécutions dans plusieurs pays. Ainsi, en 2007, l’Iran a exécuté 317 personnes au moins, l’Arabie saoudite 143 et le Pakistan 135, contre 177, 39 et 82 respectivement en 2006.Au cours de l’année 2007, 88 p. cent des exécutions recensées ont eu lieu dans cinq pays : l’Arabie saoudite, la Chine, les États-Unis, l’Iran et le Pakistan. L’Arabie saoudite présentait le taux d'exécutions par habitant le plus élevé ; elle était suivie par l'Iran et la Libye. Amnesty International est en mesure d'affirmer que les autorités chinoises ont procédé à au moins 470 exécutions, ce chiffre étant le plus élevé de tous. L’organisation a cependant précisé que le nombre véritable d’exécutions ayant eu lieu en Chine était certainement beaucoup plus important.En Chine, pays qui exécute le plus au monde, les informations sur la peine capitale relèvent du secret d'État. Comme les invités des Jeux olympiques et le reste du monde s’en doutent, les autorités chinoises sont les seules à connaître le nombre exact de personnes qui ont été tuées avec leur aval.« Le recours secret à la peine capitale doit cesser : le voile qui entoure l’application de ce châtiment doit être levé. De nombreux États affirment procéder aux exécutions avec l’appui de la population. Les gens ont donc le droit de savoir ce qui est fait en leur nom », a déclaré Amnesty International. En 2007, de nombreux pays ont continué à prononcer des condamnations à mort pour des crimes qui ne sont généralement pas considérés comme des infractions pénales, ou à l’issue de procédures inéquitables. Par exemple :
Jafar Kiani, père de deux enfants, a été exécuté par lapidation pour adultère en Iran en juillet.
Un directeur d’usine âgé de soixante-quinze ans a été fusillé par un peloton d’exécution en Corée du Nord en octobre pour avoir omis de déclarer sa situation familiale, pour avoir investi ses propres capitaux dans l'usine, pour avoir nommé ses enfants à des postes de direction au sein de l'établissement et pour avoir passé des appels téléphoniques à l’étranger.
Mustafa Ibrahim, un ressortissant égyptien, a été décapité pour sorcellerie en Arabie saoudite en novembre.

Michael Richard a été exécuté le 25 septembre au Texas (États-Unis) après qu’un tribunal de cet État eut refusé de différer d’un quart d’heure la fermeture de ses locaux pour lui permettre de former un recours remettant en cause la constitutionnalité des exécutions par injection létale. Ses avocats n'avaient pas réussi à déposer ce recours dans les temps en raison de problèmes informatiques – des problèmes qu’ils avaient déjà signalés au tribunal. La Cour suprême des États-Unis avait ensuite refusé d’empêcher l’exécution. Le même jour, pourtant, elle avait accepté de réexaminer la question de l’injection létale dans le cadre d’une affaire concernant le Kentucky et cette décision aurait dû entraîner un moratoire de facto sur toutes les exécutions par injection létale prévues sur l’ensemble du territoire des États-Unis. L’arrêt de la Cour suprême est attendu dans le courant de l'année 2008.

Trois pays (l’Iran, l'Arabie saoudite et le Yémen) ont exécuté des personnes qui avaient moins de dix-huit ans au moment du crime dont elles avaient été reconnues coupables, ce qui est contraire au droit international.Cependant, l’année 2007 a aussi été marquée par des bonnes nouvelles. L’Assemblée générale des Nations unies s’est ainsi prononcée – par 104 voix contre 54, avec 29 abstentions – en faveur de la fin de l’application de la peine capitale.« L’Assemblée générale des Nations unies a pris la décision historique d’appeler tous les pays du monde à cesser de procéder à des exécutions. Le fait que cette résolution ait été adoptée en décembre à une aussi nette majorité montre que l’abolition universelle de la peine de mort est possible, a déclaré Amnesty International.

« Priver une personne de la vie est l’un des actes les plus graves que l’État puisse commettre. Amnesty International engage tous les États à suivre les recommandations des Nations unies en abolissant définitivement la peine capitale », a ajouté l’organisation.

Les chiffres de la peine de mort commentés par A.I.

Comme les années précédentes, l'immense majorité des exécutions signalées dans le monde ont été le fait d'un très petit nombre d'États. En 2007, 88 p. cent des exécutions recensées ont eu lieu dans cinq pays : la Chine, l'Iran, l'Arabie saoudite, le Pakistan et les États-Unis. L'Arabie saoudite présentait le taux d'exécutions par habitant le plus élevé ; elle était suivie par l'Iran et la Libye.

L'année dernière, les autorités chinoises se sont de nouveau refusées à publier des statistiques sur le recours à la peine de mort dans le pays, dissimulant au reste du monde le nombre des personnes à qui elles avaient ôté la vie. Cependant, les exécutions ont probablement connu un net recul, la Cour populaire suprême étant de nouveau chargée, depuis le 1er janvier 2007, de réexaminer toutes les sentences capitales. Amnesty International a recensé 470 exécutions pendant l'année, mais ce chiffre, basé sur les informations publiques disponibles, était très en deçà de la vérité. Selon la Fondation Dui Hua, basée aux États-Unis, qui s'appuie sur des données obtenues auprès de responsables chinois au niveau local, le nombre réel d'exécutions pour 2007 avoisinerait les 6 000. Dans un pays aussi vaste que la Chine, où les médias et, plus généralement, la diffusion de l'information sont étroitement surveillés, les pouvoirs publics sont les seuls à avoir connaissance des chiffres exacts.
En juin 2007, les autorités chinoises ont affirmé que le nombre de condamnations à mort avait baissé de 10 p. cent depuis qu'il était prévu qu'elles soient réexaminées par la Cour populaire suprême ; toutefois, aucun chiffre précis n'a été communiqué pour étayer ces déclarations. La procédure de réexamen devant cette juridiction allonge le laps de temps entre la condamnation et l'exécution ; en conséquence, de nombreuses exécutions prévues ont probablement été différées.Amnesty International se féliciterait de toute baisse du nombre d'exécutions en Chine, pays où la peine capitale est le plus appliquée au monde. À l'heure où Pékin s'apprête à accueillir les Jeux olympiques, l'organisation exhorte le gouvernement chinois à mettre un terme au secret qui entoure la peine de mort et à communiquer des informations détaillées sur l'application de ce châtiment. Cette transparence est la condition indispensable à la tenue d'un débat approfondi et éclairé sur la pertinence du recours à la peine capitale.
En 2007, l'Iran a exécuté au moins 317 personnes, l'Arabie saoudite 143 et le Pakistan 135. Dans tous les cas, il s'agit d'estimations a minima. Aux États-Unis, 42 condamnés à mort ont été exécutés dans 10 États.
À l'échelle mondiale, il est difficile de connaître le nombre total de condamnés à mort qui sont actuellement dans l'attente de leur exécution. À la fin de l'année 2007, d'après les données communiquées par des groupes de défense des droits humains, les informations relayées par certains médias et les statistiques officielles disponibles, ce chiffre était compris entre 18 311 et 27 562.2
Pendant l'année, trois pays ont exécuté des mineurs délinquants (personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés).3Ainsi, Mohammad Mousawi (âgé de seize ans au moment de l'infraction), Said Quanbar Zahi (âgé de dix-sept ans lorsqu'il a été exécuté) et Makwan Moloudzadeh (âgé de treize ans au moment des faits) ont été tués en Iran le 22 avril, le 27 mai et le 4 décembre respectivement. Dhahian Rakan al Sibaii, qui avait quinze ou seize ans au moment du crime dont il a été reconnu coupable, a été exécuté en Arabie saoudite le 21 juillet 2007. Adil Muhammad Saif al Maamari, pour sa part, a été exécuté au Yémen en février 2007 – il était âgé de seize ans au moment des faits pour lesquels il a été condamné.

Pour en savoir plus, voir le rapport complet : http://www.amnesty.org/fr/library/asset/ACT50/001/2008/fr/ef878ba2-0172-11dd-8daf-5b71323cd12c/act500012008fra.html#6.3.%20Ex%C3%A9cutions%20recens%C3%A9es%20en%202007outline